Politique de confidentialité
Comment nous traitons les informations personnelles que vous partagez — en langage clair, aligné sur la Loi 09-08.
Dernière mise à jour : 2026-09-08
Principe fondamental — les dossiers cliniques restent locaux
Les dossiers patients, consultations, ordonnances et documents résident sur la machine du praticien ; les pilotes Clinique contrôlés peuvent aussi utiliser un réseau local approuvé. Les champs cliniques sensibles et le contenu des documents utilisent un chiffrement applicatif AES-256-GCM. Le site marketing clinosys.ma ne traite aucune donnée clinique. Les services optionnels connectés sont séparés et limités aux données nécessaires à leur fonction.
Ce que nous collectons sur ce site
Nous collectons uniquement ce que vous soumettez volontairement via les formulaires : nom, email, rôle dans votre structure, plateforme préférée, et le contenu de tout message libre. Nous enregistrons également le referrer technique et le user-agent pour la sécurité et la prévention des abus. Nous n'utilisons ni tracking cross-site, ni fingerprinting, ni cookies publicitaires.
Pourquoi nous collectons ces données
La base légale est votre consentement explicite (Loi 09-08, art. 4). Nous utilisons vos données strictement pour (a) vous informer de la disponibilité de Clinosys, (b) répondre à vos questions support ou commerciales, et (c) prévenir les abus. Nous ne vendons, louons ni partageons jamais vos données à des tiers à des fins marketing.
Durée de conservation
Les inscriptions à l'accès anticipé sont conservées jusqu'à votre demande de suppression, ou au maximum 24 mois après notre dernière interaction. Les messages de contact sont conservés 36 mois pour traçabilité puis supprimés définitivement. Les journaux de sécurité sont tournés tous les 90 jours.
Vos droits au titre de la Loi 09-08
Vous pouvez demander à tout moment, gratuitement, l'accès, la rectification, l'opposition, la portabilité ou la suppression de toute donnée personnelle que nous détenons sur vous. Écrivez à privacy@clinosys.ma — nous répondons sous 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).
Statistiques d’utilisation facultatives de l’application
Un administrateur du cabinet peut accepter séparément l’envoi de statistiques délimitées sur l’utilisation de Clinosys Desktop. Nous recevons alors le cycle de vie de l’application et des sessions, les écrans et fonctions normalisés utilisés, les ouvertures et actions d’extensions, le résultat et la durée des workflows, la version de l’application, la famille et la version du système lorsqu’elles sont disponibles, l’architecture, le canal de publication, la langue et le décalage horaire, une référence irréversible du compte local et son rôle, ainsi qu’un pays, une région ou une ville approximative transmis par notre périphérie réseau de confiance. L’adresse IP source est transformée en une référence réseau à sens unique avec clé et n’est jamais conservée en clair. Nous ne recevons aucun nom, identifiant de connexion, e-mail, identifiant ou dossier patient, contenu clinique, terme de recherche, document, journal d’audit ou texte libre. Ces événements servent à améliorer le produit, sa fiabilité, mesurer son adoption et fournir le support, jamais à la publicité. Les événements bruts expirent après 24 mois. La désactivation arrête la collecte et supprime immédiatement les événements non envoyés de la file locale.
Sous-traitants
Pour faire fonctionner ce site, nous utilisons Vercel Inc. (hébergement & analytics, États-Unis), Resend (email transactionnel, UE/États-Unis), Cloudflare Turnstile (anti-bot, États-Unis) et Notion Labs Inc. (dépôt des candidatures, États-Unis). Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données. Les flux sont réduits au minimum nécessaire et protégés par TLS 1.3 en transit.
Transferts hors Maroc
Certains sous-traitants sont basés hors du Maroc. Conformément aux art. 43–44 de la Loi 09-08, nous nous appuyons sur les cadres d'adéquation UE/États-Unis et sur des garanties contractuelles. Vous pouvez demander la liste actuelle des localisations à tout moment.
Incidents de sécurité
Dans le cas improbable d'une violation de données personnelles vous concernant, nous vous notifierons ainsi que la CNDP sous 72 heures après en avoir pris connaissance, comme l'exige la Loi 09-08.
Contact
Pour toute question sur cette politique ou toute demande d'exercice de vos droits, écrivez à privacy@clinosys.ma ou à HOET Technologies SARL, Casablanca, Maroc.